Paris est l’une des villes les plus convoitées de France. C’est une ville très dynamique, le centre où toutes catégories de personnes font leurs activités. Une ville qui n’échappe pas à tous risques d’accident de la route. Récemment, les autorités routières font un déploiement de force sur terrain pour sensibiliser les conducteurs à adopter les bonnes conduites sur le volant. En cas de non-respect, des sanctions ont été prévues comme la mise en fourrière.
Les documents indispensables pour récupérer un véhicule mis en fourrière:
Pour récupérer le véhicule qui a été mis en fourrière, il est nécessaire de se munir d'une attestation d’assurance en cours de validation, le permis de conduire valable appartenant au propriétaire du véhicule et d’un certificat d’immatriculation de ce dernier. Ce certificat est exigé si la voiture a été mise en fourrière dans la rue de Chevaleret à Paris, à La Courneuve et dans une fourrière de Paris de Bonneuil. La voiture peut se faire récupérer par une autre personne. Elle doit être en possession d’une pièce d’identité et celle du propriétaire ainsi qu’une lettre de procuration signée par le propriétaire du véhicule. Pour les véhicules de fonction ou de société, il est nécessaire que l’automobiliste fournisse une photocopie de la pièce d’identité et celle du gérant de la société. Il doit aussi se munir d’un extrait concernant la déclaration qui a été faite auprès du registre K-bis. Les documents sont les mêmes pour la récupération d’une voiture de location mise en fourrière, mais en appui, il faut aussi se munir du contrat de location en vigueur. Outre les pièces justificatives, il est aussi nécessaire de payer le frais de mise en fourrière qui dépend du type du véhicule, du nombre jour par lequel le véhicule y a été mis et aussi la durée de mise en fourrière. Le mode de paiement peut se faire en espèces ou par chèque et par carte bancaire. Il y a aussi d’autres frais supplémentaires à savoir le frais du J+1, le prix de la fourrière, le frais de constatation du véhicule et pour d’autres opérations jugées nécessaires. Ce prix est variable. Il faut également payer une amende qui varie en fonction du commissariat du lieu. Retrouvez plus d'infos sur vehicule-en-fourriere.fr.
Comment récupérer votre véhicule à la fourrière de Paris ?
La première démarche, c’est d’identifier le lieu de la fourrière de Paris. Il est ainsi nécessaire de se rendre sur le site service-public.fr pour rechercher l’emplacement du véhicule mis en fourrière. Pour connaître dans quel département il faut se rendre, il suffit de taper le code postal ou le véhicule a été enlevé. Si le véhicule a été enlevé sans qu’on ne puisse pas s'en apercevoir, il est nécessaire de contacter directement le commissariat du lieu. En effet, il se peut qu’il ait été aussi la cible d’un vol. Sur le site de fourrière.interieur.gouv.fr, on peut également savoir s’il a été mis en fourrière. Il suffit d’y renseigner le numéro d’immatriculation du véhicule. Les services de remorquage doivent envoyer une lettre en AR dans le délai de 5 jours pour en informer le propriétaire. Outre les documents cités précédemment, il faut également avoir une autorisation préfectorale de restitution ainsi que la carte grise et un document d’assurance. Avant de quitter les lieux, il est toujours mieux d’inspecter le véhicule au cas où il y aurait des dégâts apparents causés par le déplacement. Si tel est le cas, la responsabilité du service de remorquage sera engagée. On peut ainsi contester des dommages et intérêts.
Récupération véhicule en fourrière : que faut-il savoir ?
Ce sont les services de remorquage qui sont chargés de l’enlèvement du véhicule pour le mettre en fourrière. Néanmoins, il est possible d’éviter la fourrière si le propriétaire arrive dans le temps, au moment de l’enlèvement. Il faut régulariser les frais d’opération qui varient en fonction de la catégorie du véhicule. On parle d’enlèvement, à partir du moment où le véhicule quitte le lieu jusqu’au centre de la fourrière. Le délai de récupération est de trois jours à partir de la date de l’enlèvement. Concernant les documents nécessaires pour la récupération du véhicule, il faut s’assurer que ce dernier est inscrit au nom et à l’adresse du conducteur. En effet, il est nécessaire que le certificat d’immatriculation soit inscrit au nom de l’acheteur au plus tard un mois après l’acquisition. Un contrôle sera effectué par la police de Paris, et à défaut, l’acquéreur sera pénalisé d’une amende de classe.
À quel moment le véhicule est-il mis en fourrière ?
Il existe différentes raisons pour lesquelles un véhicule est envoyé en fourrière de Paris. Il se peut qu’il soit garé sur un stationnement réservé pour le passage des piétons ou bien que le stationnement soit réservé uniquement pour les transports de livraison ou pour les personnes à mobilité réduite ou personnes handicapées. Les raisons peuvent être aussi que le stationnement est dangereux et gênant la visibilité des autres conducteurs ou piétons. Le véhicule risque d’être mis en fourrière s’il s’agit d’un stationnement en double file, devant les portes de secours ou devant une sortie de garage. Il est aussi possible qu’il soit mis en fourrière s’il est garé sur la voie publique pendant 7 jours.